85670 GRAND’LANDES
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Rapport sur l’élimination des déchets dans le département de Vendée

Mis en ligne le 21/02/2011

Rapport sur l’élimination des déchets dans le département de Vendée

Sur demande de la Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, l’Inspection Générale de l’Environnement a désigné une mission sur l’élimination des déchets en Vendée, sur la mise en œuvre du schéma départemental et la place du centre d’enfouissement technique de Grand’Landes dans ce dispositif.

MM. Jean-François DELAMARRE et Marc GRIMOT, désignés pour effectuer cette mission, se sont rendus sur place les 21 et 22 février 2001 et se sont entretenus avec des associations (ADEIGE, ADEV, AVQV), plusieurs élus locaux, l’exploitant de la décharge, l’ADEME et les services départementaux et régionaux de l’Etat.

À propos de Grand’Landes, site pourtant approprié, les rapporteurs déplorent les négligences de l’exploitant pour ce qui concerne notamment la tenue des digues périphériques, mais aussi les envols, les odeurs et l’aspect général du site. Il n’a été remédié à certaines de ces négligences qu’après intervention des associations et mises en demeure dans le cadre de la législation des installations classées. Tout cela traduit un relâchement qui ne peut que surprendre et préoccuper de la part d’un grand groupe très présent dans le domaine des déchets en France (Vivendi). Une plus grande fermeté ainsi que des sanctions plus rapides auraient dû être mises en oeuvre vis-à-vis de l’exploitant.

Dans les positions des Elus, des Associations et du Syndicat mixte, trois sujets cristallisent les mécontentements : flux de déchets de Loire-Atlantique, mauvaise exploitation du site de Grand’Landes, exploitation privée des centres d’enfouissement. Sur ce dernier, la mission considère que dans la mesure où ils sont surveillés de façon efficace et sanctionnés dès que nécessaire, il n’y a pas lieu ni de faire de différence au plan réglementaire entre les deux modes d’exploitation, ni de se priver des compétences dès qu’elles sont avérées.

Le Plan départemental est trop exclusivement focalisé sur le tri sélectif et la valorisation sans en parallèle traiter de l’élimination des déchets ultimes. Le rapport regrette que cette démarche n’ait pas été replacée dans la durée. Cette focalisation sur une valorisation des déchets (indispensable à moyen terme), a conduit les auteurs du plan à négliger, dans le court terme, le maintien de moyens adéquats dans le département pour l’élimination des déchets. L’équipement de ce département en installations de traitement n’est pas à la mesure des besoins des toutes prochaines années. Il est dommage que la délégation régionale de l’ADEME n’ait pas alerté le préfet et les élus de ce risque de blocage.

Les rapporteurs appuyés sur leur expérience considèrent que cette situation est trop fréquente : une pénurie de capacité d’élimination à l’échelle nationale leur paraît à tout le moins possible dans les quelques années à venir dans de nombreux départements.

Les collectivités locales doivent prendre rapidement des initiatives concrètes pour la mise en place d’au moins une usine d’incinération des ordures ménagères, ainsi que de quelques CET (Centre d’enfouissement technique). Ce besoin est urgent et devra être satisfait d’une manière ou d’une autre. Il est important que la délégation régionale de l’ADEME les aide dans cette démarche.


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RAPPORT ÉLIMINATION DÉCHET VENDÉE

FICHE DESCRIPTIVE DE L’ETABLISSEMENT

Etablissement : GEVAL - La vergne - SIRET : 41030308500352

Coordonnées Commune : 85670 Grand’Landes DREAL Compétente : PAYS-DE-LA-LOIRE Coordonnée X (Lambert II Etendu) : 295867 Coordonnée Y (Lambert II Etendu) : 2210174 Bassin hydrographique : Loire-Bretagne

Localisation Localisation de l’établissement

Activités Principal secteur d’activité : Déchets et traitements Activité APE : Traitement et élimination des déchets non dangereux Autres activités Activité E-PRTR Principale
  Autres activités (E-PRTR)

Réglementation Directive 2003/87/CE (quota CO2) Directive 96/61/CE (E-PRTR) Directive GIC 2001/80/CE

Milieu de rejet des émissions dans l’eau Milieu naturel (émissions directes) : Station d’épuration (émissions indirectes) :

Emissions et polluants - Afficher toutes les années Emissions dans l’Air Polluant Unité 2007 2008 CO2 Total 0.001 t/an n.d. 5 950 Méthane (CH4) kg/an 152 000 275 000 Emissions dans l’Eau (direct) Polluant Unité 2007 2008 Cadmium et ses composés (Cd) kg/an 0,016 n.d. Nickel et ses composés (Ni) kg/an n.d. 0,10 Plomb et ses composés (Pb) kg/an n.d. 0,096 Afficher toutes les années

Quantité de déchets produits ou traités Déchet (T/an) 2007 2008 Production de déchets dangereux 239 1 247 Traitement de déchets non dangereux 16 032 71 844

Prélèvement en eau en m3/an Milieu prélevé 2007 2008 Eau de surface 0 0 Eau souterraine 0 0 Réseau 4,0 136


AVIS DE DÉCHETS (article du Canard Enchaîné)

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AVIS DE DÉCHETS

AVIS DE DÉCHETS




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